Conditions Générales de Vente

Préambule

Gisgo SAS commercialise des prestations de services Excel, incluant notamment la conception de fichiers Excel sur mesure, l’automatisation via formules ou VBA, l’optimisation de tableaux, le reporting et l’analyse de données (ci-après les « Prestations »).

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Gisgo SAS (ci-après « Gisgo ») et de ses clients professionnels (ci-après le « Client ») dans le cadre des Prestations Excel fournies.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du Client.

Article 2 – Commandes

Les devis émis par Gisgo sont valables trente (30) jours. La commande devient ferme à réception du devis signé portant la mention « bon pour accord » et du paiement de l’acompte.

Le Client s’engage à transmettre l’ensemble des informations et documents nécessaires à la réalisation des Prestations.

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un surcoût et/ou un délai supplémentaire.

Article 3 – Contenu des Prestations

Gisgo propose des prestations Excel incluant notamment :

  • Création de fichiers Excel sur mesure
  • Automatisation via formules avancées et VBA
  • Optimisation et fiabilisation de fichiers existants
  • Reporting, tableaux de bord et analyse de données

Le détail des Prestations est précisé dans le devis accepté par le Client.

Article 4 – Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement en fournissant des informations exactes et complètes dans les délais requis.

Le Client est seul responsable du contenu des données transmises à Gisgo et garantit disposer de tous les droits nécessaires.

Tout retard ou inexécution lié à des informations erronées ne saurait engager la responsabilité de Gisgo.

Article 5 – Obligations de Gisgo

Gisgo est tenue à une obligation de moyens et s’engage à exécuter les Prestations de manière professionnelle, conformément aux règles de l’art.

Gisgo ne saurait être tenue responsable de besoins non exprimés par le Client.

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité ou indemnité.

Les délais sont automatiquement prolongés en cas de retard imputable au Client.

Article 7 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Un acompte de 40 % est exigé à la commande, sauf conditions particulières.

Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Gisgo conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers Excel réalisés, sauf cession écrite contraire.

Gisgo se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Gisgo est strictement limitée au montant des sommes versées par le Client pour la Prestation concernée.

Gisgo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Article 10 – Données personnelles

Gisgo s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute demande : info@gisgo.fr

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Gisgo SAS.